Depuis janvier 2022, la législation française a fixé un taux maximal de THC à 0,3% dans les produits CBD. Le jeudi 11 mai 2023, les gérants d’un magasin de CBD étaient jugés par le tribunal de Cahors pour manquement à ladite législation. Erreur des fournisseurs ou acte mal intentionné ? Voici les faits.
👉 La boutique de CBD a démarré ses activités dans le Lot depuis l’été 2020. Elle propose des fleurs CBD, des résines, des huiles et des tisanes à base de CBD. Un contrôle de routine de la police sur les consommateurs ayant acheté des fleurs CBD 🌻dans ladite boutique s’était révélé positif au THC (la principale molécule psychotrope du cannabis) 👽.
👮 Après deux perquisitions dans les locaux du magasin, des fleurs CBD ont été saisies pour être analysées par le laboratoire scientifique de Toulouse. Les résultats sont sans appel : une dizaine d’entre elles présente un taux de THC bien au-delà 0,3%, allant jusqu’à 2,6% 💥! De fait, ces produits sont considérés comme des stupéfiants. Le parquet accuse le gérant de la boutique avec son cogérant, d’avoir vendu des substances prohibées ☠️.
🏤 À la barre du tribunal de Cahors, le gérant plaide une erreur de ses fournisseurs. Un argument qui n’a pas convaincu le tribunal. « Quand on monte un commerce de ce genre, on se donne les moyens de s’assurer que les taux légaux CBD/THC sont respectés », objecte le président du tribunal. Le constat d’une totale absence de traçabilité ✍️ des produits reçus et vendus dans la boutique a été perçu comme une situation aggravante.
🕵️ Le parquet réclame pour le gérant, 20 mois de prison dont 14 avec sursis, 6.000 € d’amende et une interdiction formelle d’exercer toute activité commerciale pour une durée de 5 ans 😥. Pour le cogérant, il suggère une peine de 8 mois de prison avec sursis et une amende de 5.000 €. Le tribunal de Cahors rendra sa décision le 8 juin prochain.
Un réquisitoire qui passe mal aux yeux de la défense
🧑🎓 Maître Sophie Azam, l’avocate des deux prévenus, demande la relaxe pure et simple de ses clients. Elle avance que le propriétaire de la boutique CBD et son cogérant ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour acheter des produits homologués 🌿à des fournisseurs Européens. Ils ont veillé au respect de la législation 🧐et n’avaient nullement l’intention de vendre quelque chose d’illégal .
🌈 C’est le lieu de rappeler qu’en dépit des recommandations de l’Union Européenne pour une législation plus souple sur la production et la commercialisation des produits CDB, la France continue de traîner les pas 🚶. En 2021, un arrêté français souhaitait interdire l’utilisation des fleurs et feuilles de CBD à l’état brut. Mais cet arrêté fut suspendu par le Conseil d’État avant d’être finalement annulé 😍.
✍️Désormais, la seule législation en vigueur est celle qui fixe le taux de THC à moins de 0,3% dans tous les produits CBD 🌿vendus sur le territoire national.
