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🌿 Stupéfaction il y a un an pour toute la filière du CBD qui était touchée par une interdiction de vendre des fleurs et des feuilles de CBD.
C’était, paraît-il, une décision de santé et d’ordre public justifiée par la difficulté à différencier la fleur de cannabis et la fleur de CBD.
Qu’en est-il aujourd’hui ? 🤔
C’est toute la filière de CBD qui se bat
Devant cette décision (tombée le 31 décembre 2021) inattendue et incompréhensible pour toute une filière désormais menacée, l’ensemble des professionnels de ce secteur, pourtant en pleine croissance, fait appel de cette décision devant le Juge des référés.
👏 Le 24 janvier 2022, ils sont provisoirement récompensés, puisque le Conseil d'État suspend temporairement cette interdiction. C’est donc une semi-victoire, mais les professionnels ne baissent pas les bras et déposent un recours au fond.
L’audience se tiendra demain, mercredi 14 décembre à 14h, devant le Conseil d'État.
L’avis du juge rapporteur
⚖️ En attendant la tenue de l’audience et son délibéré, le juge rapporteur a donné son avis. Attention, ce n’est qu’un avis, il ne siège pas et ne participe pas aux délibérations. Précisons qu’il expose le litige🤔, les arguments échangés entre les parties et les questions soulevées, avant de donner son point de vue, en toute indépendance.
Toutefois, comme le souligne Yann Bisiou, Docteur en droit pénal et consultant juridique auprès du syndicat de l’Union des Professionnels du CBD : « dans 9 cas sur 10, le Conseil d’État suit le rapporteur public ».
Aujourd’hui, le juge rapporteur préconise de supprimer le II de l’Article 1 de l’arrêté du 30 décembre 2021 qui « interdit la vente de fleurs CBD aux particuliers et restreint la culture de chanvre aux agriculteurs actifs ».
👉 Après l'intervention de l'Académie de médecine de ces derniers jours et cet avis prometteur, c’est tout le secteur du CBD, professionnels et consommateurs, qui attendent la décision du Conseil d’État qui doit se prononcer sur leur avenir.
