C’est la consternation depuis quelques jours dans le rang des acteurs de l’industrie du CBD et des consommateurs. L’Italie se montre prohibitionniste sur le sujet du cannabis en classant comme stupéfiants les huiles de CBD.
Une première en Europe ! Est-on en droit de s’inquiéter ?
L'huile de CBD requalifiée comme substance illicite en Italie
😶 Estomaqué : c’est le mot qui décrit actuellement le sentiment des industriels italiens du chanvre au rang desquels de nombreuses voix s’élèvent pour faire entendre leur mécontentement 😡. En effet, un coup dur 🌋 vient d’être asséné à leur longue bataille pour le cannabis légal en Italie.
👉 Pour cause, le ministère de la Santé vient de lever la suspension du décret du 1er octobre 2020 qui classe comme stupéfiants les extraits CBD en composition orale. En substance, la vente d’huile de CBD 💧 devra désormais se faire exclusivement dans les pharmacies et sous contrôle médical 🚑. Le texte incriminé entrera en vigueur à partir du 21 septembre 2023.
📢 Si ce décret est appliqué, il le serait au mépris des dispositions de la Cour européenne de justice qui a statué que les produits à base de CBD 🌿 ne devaient pas être considérés comme des stupéfiants ☠️dans un État de l’Union Européenne où leur libre circulation devait être garantie.
Quelles conséquences face à cette nouvelle restriction du marché du CBD Italien ?
✍️ Dorénavant, les boutiques et autres enseignes de CBD qui vendent l’huile de CBD en Italie pourraient être traduites en justice. Les consommateurs courent également le risque d’être arrêtés et inculpés pour possession de substances illicites 🔥. Il est clair que cette mesure va nuire gravement à la libre circulation avec pour conséquences des préjudices importants pour les entreprises liées au marché du CBD 🌿 ainsi qu’à l’emploi.
🌀 Mais s’il est vrai que ce décret du Ministère italien de la Santé constitue un sérieux revers pour l’industrie du CBD, cette dernière ne compte pas pour autant baisser les bras. Une action collective en justice est envisagée pour contester 👊 cette décision immédiatement après sa publication au Journal Officiel. Ce n’est donc pas encore la fin de l’histoire ! Même si ce décret fait suite à une décision de la Cour de cassation, il est toujours susceptible d’être contesté dans une procédure en appel 🗣️.
👀 Les regards sont également tournés vers le gouvernement italien qui peut aussi modifier la mise en application de l’arrêt et clarifier le statut des huiles de CBD dans le sens d’un assouplissement. En attendant, les entreprises et les utilisateurs du CBD 🌿 en Italie font face à une grande incertitude.
