C'est un sacré revirement de situation qui s'est opéré ce lundi 24 janvier. En effet, une décision de justice a suspendu l'interdiction, pour les professionnels du secteur, de vendre à l'état brut des fleurs et des feuilles de CBD.
Mais pourquoi cette première décision avait été prise ? Qui est concerné par ces mesures ? Quel impact sur le marché du CBD ? On vous donne les détails dans cet article !
Une première décision incompréhensible pour tous les professionnels du secteur
C'est à l'aube de la nouvelle année, le 31 décembre dernier, que le couperet est tombé: une interdiction de vendre des fleurs et des feuilles brutes de CBD, alors même que leur culture restait autorisée (exportée et transformée avant de revenir en France).
Une décision de santé et d'ordre public, comme l'avait justifiée le gouvernement qui pensait qu’il était trop compliqué, voire impossible, de faire la différence entre une fleur de cannabis et une fleur de CBD… Mais alors, pourquoi ne pas prendre exemple sur la Suisse, grand producteur de chanvre, qui utilise des tests permettant justement de faire facilement cette différence 🤔 ?
Nous voilà face à un autre dilemme pour le moins intéressant, puisque cet arrêté autorise malgré tout un taux de THC inférieur à 0,3 % et non plus 0,2 %, dans les produits proposés à la consommation.
Pour les professionnels du secteur, très nombreux, le choc est rude. Mais c'était sans compter sur leur volonté farouche de continuer à vivre de leur passion et à répondre aux besoins de leurs clients. Ils décident de se battre et font appel devant le Juge des référés.
Des millions de personnes concernées par la vente de fleurs de CBD
La vente de feuilles et de fleurs de CBD a un impact énorme. On parle là de milliers de professionnels et de millions de consommateurs directement concernés.
Des professionnels qui risquent de perdre le projet de leur vie
Le CBD a fait son apparition, il y a maintenant plusieurs années. Avec lui, les boutiques qui fleurissent partout en France, les producteurs et les agriculteurs qui sont au cœur même de ce marché. La vente de fleurs et d'infusions représente 50 % à 70 % de leur chiffre d'affaires.
Suite à cette décision, certains professionnels sont obligés de détruire leurs stocks, c'est une perte financière énorme. D'autres tiennent tête et "refusent d'arrêter d'aider les gens". Ils ont dépensé de l'énergie, du temps et de l'argent dans leurs projets.
Il y a une véritable urgence, leur pérennité est en jeu : ils déposent alors un référé liberté devant le Conseil d'État.
Des consommateurs qui risquent de se tourner vers le marché noir
De nombreux consommateurs de fleurs de CBD 🌿 sont d'anciens gros fumeurs de cannabis qui ont pu arrêter leur consommation grâce au CBD. D'autres profitent de leurs vertus thérapeutiques, aujourd'hui reconnues. Le CBD soulagerait des personnes souffrant de maladies graves, telles que le cancer, de douleurs invalidantes au quotidien. D'autres luttent contre la dépression, les insomnies ou retrouvent tout simplement le bien-être.
Ces consommateurs se comptent aujourd'hui en millions et, à cause de cette interdiction, ils risquent de se tourner vers le marché noir.
Une décision de justice tant attendue
⚖️ Le Conseil d'État, qui avait été saisi par les commerçants du secteur, vient de rendre LA décision tant attendue : l'invalidation de la décision du 31 décembre dernier.
Il y a à peine un mois, l'État interdisait la vente de fleurs de CBD. Aujourd'hui, la situation se renverse et le Juge des référés donne raison aux nombreux professionnels du marché du CBD en suspendant cette interdiction. Il a en effet estimé qu'”il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné."
Il ajoute : "il n’apparaît pas, au terme de l’instruction contradictoire et des échanges qui ont eu lieu lors de l’audience publique, que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % présenteraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue : ce seuil est précisément celui retenu par l’arrêté contesté lui-même pour caractériser les plantes de cannabis autorisées à la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle (...)"
Le Conseil constitutionnel avait d'ailleurs estimé que les produits à base de CBD, dont la fleur, n'étaient tout simplement pas des produits stupéfiants. En bref, le CBD ne présente aucun caractère nocif et n'entraîne aucune dépendance, au contraire du THC.
C’est la ténacité des acteurs de ce marché, notamment des fleurs de CBD, qui a eu raison de cette décision infondée. Le Président du Syndicat du Chanvre s’en réjouit : “l’horizon se dégage…” déclare-t-il ⚡
